RÈGLEMENT R.V.Q. 3469
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 mai 2025
En vigueur le 10 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin de prendre en compte la décision du comité d’arbitrage constitué par l’agglomération de Québec ajoutant le projet du centre multifonctionnel de curling de Québec à la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec. Cette décision prend effet le 9 avril 2025, date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $ afin de limiter ceux-ci, quant au projet du centre multifonctionnel de curling de Québec, aux sommes engagées avant le 9 avril 2025.
La Ville de Québec, par le conseil de la Ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 38 000 000 $ » par « 300 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe 1 par son annexe 1 du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin de prendre en compte la décision du comité d’arbitrage constitué par l’agglomération de Québec ajoutant le projet du centre multifonctionnel de curling de Québec à la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec. Cette décision prend effet le 9 avril 2025, date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.
